Compte rendu CA du 26 novembre 2012

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Procès-verbal de la réunion n° 1 du lundi 26 novembre 2012 à 18 heures

 

Sous la Présidence de Monsieur Luigi Di Pietro, Principal

Date d’envoi de la convocation le 12 novembre 2012

Etaient présents :

Représentants de l’administration :

Luigi DI PIETRO, Joëlle VENUAT, Jean-Christophe BERGERON, Emmanuel PUTANIER

Membres élus du personnel :

Anne Marie SALAUN, Véronique SINGER, Muriel CHESNAY, Fabrice ANGEVIN, Nicolas MARTY, Pierre MATHON, Catherine VAILLANT, Hassan ZOUZANE

Représentants élus des parents :

Agnès EZEMBE, Pascale CABOCEL, Catherine MOAYEDPOUR, Gaëlle MATHEVET, Stéphane MOUILLEVOIS, Sophie ROBINE, Olivia BAUBIER-DUBOCQ.

Représentants élus des élèves :

Lucas GELY 307

Baptiste LIEUTAUD 301

Clara AUBRIER 505

Représentants des collectivités territoriales :

Benoit BURGAUD

Personnalités qualifiées :

Christiane BOTTERO (CMPP)

Membres invités : Sophia CAREL (agent comptable) 

Absents suppléés : Catherine ADLER (CMPP)

Absents excusés : Pierre LEQUILLER, Jacques CHESNAIS, Jean François PERRAULT, Brigitte SIRIEX

Le quorum étant atteint, le président du Conseil d’Administration ouvre la séance à 18h05.

La secrétaire de séance est Sophie Robine (élue titulaire PEEP, représentante des parents d’élèves)

ORDRE DU JOUR et nature des questions traitées

  1. Approbation du procès-verbal du 02/10/12.

  2. Installation des commissions (selon les fiches techniques jointes).

  3. Budget prévisionnel 2013 collège et internat.

  4. Affaires financières / conventions relatives à l’internat.

  5. Questions diverses (à déposer par écrit 48 heures avant la date du conseil, au secrétariat du chef d’Etablissement).

Approbation du procès-verbal du CA du 02 octobre 2012-12-05

 Il est convenu qu’un modèle unique de procès-verbal sera adopté pour les prochains comptes-rendus de CA incluant les questions adressées par les élus parents d’élèves.

 Installation des commissions (selon les fiches techniques jointes)

 Ce CA étant le premier depuis les élections, M. Di Pietro fait un rappel sur le rôle du Conseil d’Administration et de son fonctionnement (3 séances par an minimum), sur l’autonomie du collège (et la notion d’EPLE : Etablissement Public Local d’Enseignement). Le principal d’un collège a deux casquettes : il est directeur des études et président du Conseil d’Administration.

Commission permanente : prépare les CA, il n’y a pas d’obligation de la réunir sauf si l’utilisation des moyens est en question.

Membres de droit : Monsieur Di Pietro, Madame Vénuat, Monsieur Bergeron et Madame Laulier (en son absence M. Putanier).

Membres élus du personnel :

  • personnel d’administration, soignant et de services :

Titulaire : Madame Singer

Suppléant : Madame Salaun

  • personnel enseignant et d’éducation :

Titulaires : Madame Vaillant, M. Angevin et Freycenet

Suppléants : Madame Chesnais, Messieurs Mathon et Zouzane.

Représentants des parents :

Titulaires : Mesdames Ezembe, Mathevet et Robine

Suppléants : Mesdames Baubier-Dubocq, Cabocel et Boury

Représentants des élèves :

Titulaires : Lucas Gely

Suppléants : Baptiste Lietaud

Personnalité :

Monsieur Lequiller

Commission de discipline et Commission Educative (conseil de discipline restreint): cette commission se réunit pour statuer sur une sanction d’exclusion supérieure à 8 jours. Cela concerne la vie au collège (inclus la restauration scolaire). Il peut y avoir 3 types de réunions :

  • Les actes qui concernent la vie générale

  • Les actes qui concernent la demi-pension

  • Les actes qui concernent l’internat

Membres de droit : Monsieur Di Pietro, Madame Vénuat, Monsieur Bergeron, Madame Siriex et Madame Laulier (en son absence M. Putanier).

Membres élus du personnel :

  • personnel d’administration, soignant et de services :

Titulaire : Madame Salaun

Suppléant : pas de suppléant

  • personnel enseignant et d’éducation :

Titulaires : Mesdames Chesnais, Marçais et Vaillant, Monsieur Provini

Suppléants : Madame Ritter, Monsieur Freycenet

Représentants des parents :

Titulaires : Madame Cabocal et Messieurs Marchiel et Mouillevois

Suppléants : Mesdames Mathevet, Moayedpour et Robine

Représentants des élèves :

Titulaires : Clara Aubrier, Lucas Gely - Suppléants : Baptiste Lietaud

Commission de Hygiène et Sécurité : Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Cette commission est obligatoire dans les établissements professionnels et facultative dans les autres.

Membres de droit : Monsieur Di Pietro, Madame Laulier (en son absence M. Putanier), Madame Siriex, Monsieur Lequiller et Madame Vénuat

Membres élus du personnel :

  • personnel d’administration, soignant et de services :

Titulaire : Madame Douillard Suppléant : Pas de suppléant

- personnel enseignant et d’éducation :

Titulaires : Mesdames Dommergues et Ritter

Suppléants : Messieurs Provini et Zouzane

Représentants des parents :

Titulaires : Mesdames Caron et Robine

Suppléants : Madame Ezembé et Monsieur Lethiais

Commission Education, Santé et Cityonneté : prévention de la violence et des conduites à risques, aide contre l’exclusion sociale et aux parents en difficulté. Des intervenants extérieurs y sont invités suivant les sujets.

Membres de droit : Monsieur Di Pietro, Madame Vénuat ou Monsieur Bergeron et Madame Laulier (en son absence M. Putanier).

Représentants des collectivités territoriales :

Monsieur Lequiller

Monsieur Burgaud

Membres élus du personnel :

  • personnel d’administration, soignant et de services :

Titulaire : Mesdames les infirmières

- personnel enseignant et d’éducation :

Titulaires : Mesdames Lecerf, Marçais et Monsieur Zouzane

Suppléants : Messieurs Mathon, Marty et Provini

Représentants des parents :

Titulaires : Mesdames de la Clergerie, Mathevet et Touvet

Suppléants : Mesdames Ezembé et Robine, Monsieur Mouillevois

Représentants des élèves :

Titulaires : Clara Aubrier, Baptiste Lietaud, Lucas Gely

Commission d’Appel d’Offre :

 Membres de droit : Monsieur Di Pietro, Monsieur Bergeron

 Membres élus du personnel :

- personnel enseignant et d’éducation :

Titulaires : Madame Chesnais et Monsieur Freycenet

Suppléants : Messieurs Marty et Zouzane

Représentants des parents :

Titulaires : Mesdames Cabocel et Caron

Suppléants : Mesdames Mathevet et Robine

Budget Prévisionnel 2013 – Collège et Internat

Une réforme du cadre budgétaire est entrée en vigueur et sera appliquée pour le budget 2013. Afin de pouvoir conserver quelques repères, le budget collège est présenté sous l’ancienne et la nouvelle forme.

Ce nouveau cadre budgétaire donne plus de marge de manœuvre car les crédits sont plus globalisés (ancien cadre : 6 chapitres, nouveau cadre : 3 chapitres appelés à présent des services). L’architecture est fondée sur le projet d’établissement, les ressources seront affectées selon les activités de l’établissement.

Méthode pour construire le budget 2013 : on reprend le budget 2012 (ancien format), il est fait une projection pour 2013 en fonction du projet d’établissement puis il est traduit selon le nouveau cadre.

Collège :

Document 1 : nouveau format, document 1bis : ancien format

    1. Subvention du Conseil Général en baisse car le gaz est pris en charge directement par le CG (GDF n’est plus le fournisseur, changement de contrat et facturation directement au CG)

    2. Chapitre 1 en augmentation de 1,9 % (les subventions pour les accompagnants n’apparaissent pas pour 2013)

 VOTE : adoptée à l’unanimité

 Internat :

 a. Document 6, vu le peu d’antériorité de budget pour l’internat, le choix a été fait de ne présenter que le nouveau format.

 Il y a 61% d’élèves boursiers à l’internat.

 Les frais de scolarité à la charge des familles sont de minimum 350€ et maximum 1.800€ pour l’année incluant tous les frais sauf les voyages scolaires.

 Subvention de l’Etat :

2012 : 400 000€ pour 150 élèves

2013 : 499 000€ pour 200 élèves

 Il est prévu une montée en charge du nombre d’élèves (à terme, 300 élèves) et une utilisation des locaux de l’internat par tous les élèves du collège donc une augmentation de la subvention de l’Etat.

 Subvention Institut de France : publication de l’édition n°1 de ‘une saison à l’internat’.

Subvention British Council : achat de matériel informatique

Subvention Institut Télémaque : aide pour certains élèves uniquement (achat de navigo, PC portables, voyages scolaires)

Il n’y a pas encore d’amortissement car les bâtiments ne sont pas finis et qu’il convient de faire un inventaire avant de démarrer les amortissements.

Il n’y a pas de contrat de maintenance, tout est géré directement par le CROUS. Il est tout de même prévu un contrat de maintenance informatique.

L’adhésion au FSE des élèves interne est prise en charge par le FEJ ou l’ACSE (donc payé par l’internat).

Le centre de ressources (=CDI) doit acquérir un fond documentaire : budget 25 000€

Langues vivantes : voyage en immersion en juillet et aout en Espagne, au Royaume Uni et en Allemagne.

Laboratoires de Sciences : équipement d’un Laboratoires de Sciences  pour tous les collégiens : 15 060€

Cout de télécommunications : 10 000€ par an (50 lignes), changement d’opérateur en cours et accès à l’ADSL en fibre optique.

VOTE : adoptée à l’unanimité

b. Conventions passées avec l’internat

* organisation du BIA (Brevet d’Initiation à l’Aéronautique) pour 26 élèves de 2nde (interne et non interne), 50 h de cours théorique et 2 vols (initiation et confirmation), Subvention de la Fédération Française d’Aéronautique : le prix du vol passe de 40€ à 5€ par vol.

* convention avec l’USMR pour le basket à destination des lycéens.

 * Convention pour initiation au Rugby avec la Fédération Française de Rugby financée par la Division Départementale de la Cohésion Sociale. Cela aura lieu sur le site de l’internat et à destination des collégiens et lycéens.

VOTE : adoptée à l’unanimité

Affaires Financières

a. DBM (Délibération Budgétaire Modificative) ‘légères’ ne nécessitant pas de vote :

Subvention Mobilier : 4.216€

Subvention matériel informatique : 660€

Subvention CDI : 915€

Subvention Technologie : 400€

Subvention Audiovisuel (M. Dassonville) : 664€

Subvention projet scientifique : 200€

b. DBM (Délibération Budgétaire Modificative) de fonctionnement (classé en investissement) ne nécessitant pas de vote : 1.937,52€

c. DBM (Délibération Budgétaire Modificative) nécessitant un vote :

Prélèvement sur fonds de réserve pour le financement de projets d’établissement (formation des élèves délégués, projets de classe, mini-entreprise) : 2.500€

VOTE : adoptée à l’unanimité

Tarif de la restauration scolaire (cf document 2) : elle est imposée par le Conseil Général donc pas de vote. Le tarif sera augmenté de 2% (inflation) i.e. 4,16€ pour les élèves à compter du 1/1/2013.

Le prestataire Avenance va aussi appliquer une augmentation.

Tarif de la carte de cantine, du carnet de correspondance (en cas de remplacement) et coût en cas de dégradation ou perte de manuels scolaires (cf document 3) :  

VOTE : adoptée à l’unanimité

 Avec la réforme du cadre budgétaire, l’EPCP (Etat Prévisionnel de la Commande Publique) disparait. Il est remplacé par une délégation donnée par le Conseil d’Administration au chef d’établissement qui l’autorise à signer des contrats avec des prestataires (dans le cadre du fonctionnement de l’établissement) et à faire toutes sortes d’achat y relatifs.

VOTE : adoptée à l’unanimité

 Durée d’immobilisation (cf document 4) : elle est à présent imposée par le nouveau cadre budgétaire. Avant l’amortissement n’apparaissait pas dans le bilan. Désormais, les amortissements sont inclus dans la comptabilité publique (à l’égale de la comptabilité privée). De ce fait, des provisions vont être faites pour contrebalancer les amortissements. Le document 4 détaille les durées d’amortissement par type de matériel. Cela s’appliquera à tout achat de plus de 800€.

VOTE : adoptée à l’unanimité

 Le document 5 détaille la liste des contrats d’entretien actuellement en cours pour l’établissement.

VOTE : adoptée à l’unanimité

 Question diverses

 Informations données par M. Di Pietro :

  1. il donne une délégation de signature à M. Bergeron (il s’agit d’une reconduction).

 

  1. Les 2 jours supplémentaires accordés aux vacances de la Toussaint seront récupérés comme suit :

Cours du Jeudi matin 8/11/12 : 3 avril 2013

Cours du Jeudi après-midi 8/11/12 : 22 mai 2013

Cours du 9/11/12 (journée entière) : 5 juillet 2013

 Questions des Parents délégués :

 1. Beaucoup de parents sont inquiets du poids des cartables:

  1. Quelles sont les classes et les disciplines concernées par les achats de livre en double? Ne pourrait-on pas l'étendre à d'autres cours ?

Informations post CA à obtenir pour l’Histoire-Géographie, le Français et les Mathématiques. Pour information, 1 livre = environ 15€ x 10 livres (10 matières) par enfant.

Madame Vaillant évoque le fait que les élèves de 6ème amènent des paquets de feuilles et qui n’utilisent pas leur casier.

Un livre pour 2 élèves : les enfants ont peur que le copain oublie ou soit absent. M. Angevin précise que même pour les élèves de 4ème et 3ème lorsque l’on demande 1 livre pour 2, il n’y a souvent qu’1 livre pour 3 ou 4. Les 3èmes n’utilisent pas les casiers alors que la grande majorité des 4èmes le font.

A partir de Janvier 2013, il y aura un essai pour ouvrir l’accès aux casiers des 4èmes et 3èmes lors des récréations car il va y avoir plus d’assistants d’éducation. Cependant, les assistants d’éducation doivent en priorité s’occuper de la surveillance de la cour et de la cantine.

 

  1. Serait-il possible par ailleurs d'alléger le cartable en demandant des cahiers de 48 pages au lieu de 96 pages, d'utiliser un livre pour deux à chaque cours?

Ce sujet sera évoqué en conseil pédagogique

 

  1. A plus long terme l'utilisation de manuels numériques est-elle envisagée?

Il y a eu une réunion avec le CRDP (Centre régional de la documentation pédagogique) mi novembre 2012 et ce sujet a été évoqué. Ce chantier, qui a été ouvert il y a déjà quelques mois (projet de classe Ipad), a pris du retard. Les 2 axes étudiés sont : soit utiliser les livres déjà numérisés, soit demander à ce que les manuels utilisés par le collège soient numérisés.

 

2. Utilisation de Pronote:

A quelle fréquence les élèves doivent-ils se connecter pour vérifier les devoirs? en cas de divergence, quelle est la priorité à donner entre l'agenda et le cahier de texte électronique?

M. Di Pietro précise que Pronote ajoute et ne retire pas ce qui est écrit dans le cahier de texte de l’élève.

Question d’un élève délégué : est ce qu’un professeur peut ajouter des devoirs après le cours dans Pronote sans prévenir les élèves ?

Réponse de M. Di Pietro : Pronote est une référence pour l’institution qui ne se substitut pas au cahier de texte de l’élève. Pronote est régit par des règles précises.

La référence de l’élève est son cahier de texte.

S’il y a une différence avec Pronote, c’est le cahier de texte de l’élève qui prévaut et ce que le professeur a dicté en classe. L’élève ira sur Pronote pour vérifier en cas de doute.

3. Les voyages:

Comment sont choisies les classes qui partent?

Pour le voyage au ski, toutes les classes qui font déjà un voyage ont été écartées, ont été choisies les 2 classes qui soient le plus capables de respecter les consignes de sécurité.

Pour le CNRD : il s’agit d’inscription en amont à l’instar de la classe européenne et de l’option ELE.

Pour tous les autres voyages, il s’agit d’un projet de classe et donc dépend de la volonté du professeur, c’est à l’initiative de l’enseignant.

M. Di Pietro indique qu’à l’avenir les projets de classe seront proposés à des classes déjà constituées.

M. Zouzane souligne que tous les voyages des classes à option (ELE et DP) sont étendus aux élèves qui ne font pas l’option. Il indique également que cela dépend du comportement des élèves, il y a des classes qui ne partiront pas car trop agités.

 4. Quel est l'avancement des travaux concernant la voirie et ses aménagements (passage piéton) devant le collège ainsi que la place handicapée?

Il n’y aura pas d’aménagement tant que les travaux de construction en face du collège ne seront pas finis. Il y aura ensuite un réaménagement global (éclairage, place handicapée).

 5. Classe bilangue Allemand : les élèves n'ont pas 3h d'anglais et 3h allemand, mais 4h et 2h. Est ce que l'on peut toujours considérer cette classe comme une classe bilangue ? En sera-t-il de même l'an prochain ?

La classe Bi-Langue Allemand est en phase expérimentale, il était prévu 28 élèves et il n’en a que 17. Cet effectif réduit est en faveur des élèves qui avancent plus vite car moins nombreux. Il y a encore 5 élèves en 3ème qui font Allemand LV1 et qui ‘coutent’ autant d’heure que s’il y avait une classe entière. Ce problème devrait se résoudre de lui-même l’an prochain du fait de la disparition des LV1. Le dispositif sera maintenu à la rentrée prochaine.

M. Burgaud indique que des cours d’allemand sont dispensés dans les centres de loisirs.

6. Nous souhaiterions que les questions des parents apparaissent dans les comptes-rendus. Serait-il possible d'utiliser le même format de compte-rendu pour tous les comptes rendus (indiquant les personnes présentes entre autres).

Le secrétariat du collège va adresser aux parents un modèle de compte-rendu. M. Di Pietro veillera à ce que les questions des parents soient indiquées dans chaque procès-verbal.

 La séance est levée à 20 heures.